Ediction des arrêtés de restriction

Définition

C’est l’agent préfet qui prend les décisions de restrictions de prélèvement pour irrigation. Les règles de prise de restrictions décrites ci-dessous sont celles utilisées sur la majorité du territoire français. Il existe cependant des règles de gestion différente, comme sur le périmètre élémentaire Adour amont.

Les restrictions impactent également la gestion des canaux.

Résolution

Spatiale

Il est calculé par le préfet sur les zones et secteurs administratifs.

Temporelle

Il est calculé tous les ans.

Interface entités

Les entités intervenant dans ce processus sont :

Description

Dans MAELIA il existe deux sous-module de prise de décision des restrictions. Le premier nommé « complexe » essaie de reproduire les règles de prises de décision dans toute leurs complexités et couvre les pratiques de la majeure partie du territoire français. La deuxième approche utilise des règles beaucoup plus simple et permet de reproduire les pratiques spécifique ce certains territoire, tel que le périmètre élémentaire Adour Amont.

Paramètres calibrés

Références